J.O. 127 du 3 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09452
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
NOR : SANH0321187A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mars 2003, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « centre d'équipements mobiles de diagnostic et de traitement médical ». Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.
Ce groupement a pour objet l'acquisition et l'exploitation d'équipements médicaux mobiles dont l'usage est partagé entre les membres du groupement dont, notamment, un équipement mobile de lithotritie.
Le groupement a son siège à l'adresse suivante : hôpital André Mignot, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex.
Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu de la région Ile-de-France sur décision du conseil d'administration du groupement d'intérêt public.
Le groupement est constitué pour une durée de neuf ans à compter de la publication de l'arrêté ministériel d'approbation de la convention constitutive du GIP.
Cette durée pourra être renouvelée pour une période équivalente, sous réserve d'une décision expresse du conseil d'administration prise au vu des conclusions du bilan d'existence.
Sont membres les établissements suivants :
- le centre hospitalier de Versailles, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay ;
- le centre hospitalier Victor Dupouy, à Argenteuil, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud'hon, 95107 Argenteuil ;
- le centre hospitalier Laennec, boulevard Laennec, 60109 Creil ;
- le centre hospitalier intercommunal de Créteil, 40, avenue de Verdun, 94010 Créteil ;
- le centre hospitalier de Gonesse, 25, rue Pierre-de-Theilly, BP 71, 95503 Gonesse ;
- centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge, syndicat interhospitalier, 9, rue Camille-Flammarion, 91265 Juvisy-sur-Orge ;
- le centre hospitalier de Meaux, 6-8, rue Saint-Fiacre, 77104 Meaux ;
- le centre hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil, 10, avenue Général-Leclerc, 93370 Montfermeil ;
- le centre chirurgical des Peupliers, 8, place de l'Abbé-Hénocque, 75013 Paris ;
- le centre hospitalier René Dubos, 6, avenue de l'Ile-de-France, 95503 Pontoise ;
- le centre hospitalier Léon Binet, route de Chalautre, 77488 Provins ;
- l'hôpital Saint-Camille, 2, rue des Pères-Camilliens, 94366 Bry-sur-Marne ;
- le centre hospitalier d'Auxerre, 2, boulevard de Verdun, BP 69, 89011 Auxerre ;
- le centre hospitalier de Bourges, avenue François-Mitterrand, 18016 Bourges ;
- les hôpitaux de Chartres, 34, avenue du Docteur-Maunoury, 28018 Chartres ;
- le centre hospitalier de Dreux, 44, avenue du Président-Kennedy, 28102 Dreux ;
- le centre hospitalier régional d'Orléans, 1, rue Porte-Madeleine, 45032 Orléans ;
- le centre hospitalier de Saint-Quentin, 1, avenue de l'Hôpital, BP 608, 02321 Saint-Quentin ;
- le centre hospitalier de Sens, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89108 Sens ;
- le centre hospitalier de Mantes, 2, boulevard Duhamel, 78201 Mantes-la-Jolie ;
- le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain, 10, rue du Champ-Gaillard, 78303 Poissy ;
- l'hôpital Saint-Michel, 33, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.